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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et les �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public avec la soci�t� Art Zones concernant l?�tablissement d�nomm� ?La Librairie du mus�e Carnavalet?, situ� 23 rue de S�vign� (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer, la convention, dont le texte est ci-annex�, relative � l?occupation et l?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?la librairie du mus�e Carnavalet?, situ�e au 23 rue de S�vign� 75 003 Paris, au profit de la SAS Art Zones, dont le si�ge social est situ� 28 rue Notre Dame de Victoires 75002 Paris jusqu?au 31 d�cembre 2008.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera inscrite � la rubrique 322, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

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