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Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la relocalisation des services centraux de la DPE et la DEVE 103-105, avenue de France (13e). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007 DALIAT 24, en date des 16 et 17 juillet 2007, approuvant le principe de r�alisation des travaux de relocalisation des services centraux de la DPE et DEVE au 103105, avenue de France (13e), les modalit�s de passation des march�s de contr�le techniques, de coordination SPS, de coordination SSI, de ma�trise d??uvre et le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes, et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la relocalisation des services centraux de la DPE et DEVE au 103-105, avenue de France (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la relocalisation des services centraux de la DPE et la DEVE au 103-105, avenue de France (13e), selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer des d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 13 300-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Février 2008
Déliberation
2008 DPA 53
Conseil municipal
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