Signature d’une convention avec la Caisse des écoles du 20e arrondissement portant sur le versement d’une subvention contractuelle pour les séjours de vacances et la restauration scolaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 f�vrier 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 f�vrier 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 20e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer ladite convention ;
Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal des 12 et 13 f�vrier 2007 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal des 25 et 26 juin 2007 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 janvier 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 20e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris d?une subvention contractuelle pour les s�jours de vacances et la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles du 20e arrondissement ladite convention pr�voyant une subvention d?un montant de 541.391 euros dont :
1�) 301.824 euros destin�s aux s�jours de vacances ;
2�) 239.567 euros pour la restauration.
Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne VF 80017.
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