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Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté ministériel du 7 mai 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’une installation de production de froid implantée sur le site de l’Hôpital d’instruction des armées Bégin, 69 avenue de Paris à Saint-Mandé (Val-de-Marne). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2008, par lequel M. le Maire de Paris informe le Conseil de Paris sur l?arr�t� minist�riel du 7 mai 2007 autorisant et r�glementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d?une installation de production de froid implant�e sur le site de l?H�pital d?instruction des arm�es B�gin, 69 avenue de Paris � Saint-Mand� (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l?autorisation minist�rielle accord�e au m�decin-chef de l?H�pital d?instruction des arm�es B�gin afin d?exploiter une installation de production de froid situ�e 69 avenue de Paris � Saint-Mand� (Val-de-Marne).

Février 2008
Déliberation
2008 DEVE 3
Conseil municipal
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