D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1994 et les d�cisions modificatives du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1994 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Le compte administratif des d�penses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1994 est approuv� comme suit :

Compte administratif d'investissement
D�penses F
Les cr�dits de l'exercice 1994 ont �t� �valu�s au budget et aux d�cisions modificatives � la somme de 10.009.544.870,00
Le montant des d�penses mandat�es s'�tablit � 8.557.462.704,74

Compte administratif d'investissement
Recettes F
Les recettes �valu�es au budget et aux d�cisions modificatives s'�l�vent � 10.009.544.870,00
Les titres �mis � titre d�finitif, sur cr�ances � recouvrer s'�l�vent � 8.578.533.552,82

Compte administratif d'investissement
Balance F
D�penses mandat�es 8.557.462.704,74
Titres �mis 8.578.533.552,82
Exc�dent de recettes propre � l'exercice 21.070.848,08
Exc�dent de d�penses du compte 1993 au 31 d�cembre 1993 8.574.765,85
Exc�dent de recettes au 31 d�cembre 1994 12.496.082,23