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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?C?ur en F�te? situ�e 38, rue Servan (11e) (X06293) et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e le 27 juin 2008 entre le D�partement de Paris et l?association ?C?ur en F�te?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association d?un montant de 5.000 euros au titre de l?ann�e 2009 pour le financement de son projet ?retissons les liens entre g�n�rations par l?action culturelle?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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