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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?un avenant � la convention conclue le 18 juillet 2008 avec le Centre Fran�ais de la Protection de l?Enfance (D01183), 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bic�tre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance un avenant � la convention conclue le 18 juillet 2008. Le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant de la participation de la collectivit� parisienne s?�l�ve pour 2009 � 61.000 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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