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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s locales et notamment ses articles L. 3221-11 et L. 3211-11-1, dans leur r�daction r�sultant de l?article 10 de la loi n� 2009-179 du 17 f�vrier 2009 ;

Vu le code des march�s publics modifi� par les d�crets 2008-1355 et 2008-1356 du 19 d�cembre 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 24 G des 11 et 12 d�cembre 2006 ;

Vu la d�lib�ration 2008 SGCP 1 G du 21 mars 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose que lui soit accord�e une d�l�gation en mati�re de march�s publics et dispositions en mati�re de passation des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le 2� de l?article 1er de la d�lib�ration 2008-SGCP 1 G est remplac� par les dispositions suivantes :

?De prendre toute d�cision concernant la pr�paration, la passation, l?ex�cution et le r�glement des march�s et des accords-cadres de fournitures et de service inf�rieurs � 206 000 euros HT et de travaux inf�rieurs � 5 150 000 euros HT, ainsi que toute d�cision concernant leurs avenants, lorsque les cr�dits sont inscrits au budget. Ces seuils suivront la variation des seuils �num�r�s aux 2� et 5� du II de l?article 26 du code des march�s publics ; de prendre �galement toute d�cision concernant les avenants et les d�cisions de poursuivre de tout march� ou accord-cadre dont le montant est inf�rieur � 5 % du montant initial de ces march�s ou accords-cadres, quel que soit leur montant initial?.

Art. 2.- Approuve le principe d?une publicit� adapt�e des march�s � partir de 4 000 euros HT, notamment par le biais de la plateforme de d�mat�rialisation des march�s de la collectivit� parisienne.

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