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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code de l?environnement ;

Vu le courrier de M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande d?�mettre un avis sur le projet de sch�ma directeur d?am�nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Seine Normandie ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le texte annex� � la pr�sente d�lib�ration, en qualit� d?avis du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sur le projet de sch�ma directeur d?am�nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Seine Normandie.

Art. 2.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, demande la prise en compte des remarques telles qu?elles figurent dans l?avis joint en annexe.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � transmettre cet avis � M. le Pr�fet de la R�gion Ile de France, Pr�fet coordinateur du Bassin Seine Normandie.

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