D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Enter? (X03669), sise 107, rue de S�vres (6e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros, au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?association ?Enter? (X03669), sise 107, rue de S�vres (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-74, ligne DF 34006, du budget de fonctionnement de 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�