retour Retour

G - Signature d’un 3e avenant à la convention pluriannuelle avec l’association “AUTISME 75 Centre Ile de France” (13è) pour l’attribution d’une participation pour financer l’extension des activités du “P’tit Club”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser de signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un 3e avenant � la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 70.000 euros � l?association ?AUTISME 75 - Centre Ile de France? situ�e 78 rue du Dessous des Berges (13e) (tiers X04860) au titre de l?ann�e 2009 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 3e avenant � la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?AUTISME 75 - Centre Ile de France? (tiers X04860), 78 rue du Dessous des Berges (13e), fixant les modalit�s d?attribution d?une participation de 70 000 euros pour financer l?extension des activit�s du ?P?tit Club?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASES 190
Conseil général
retour Retour