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G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges Parisiens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 17 801 euros,r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant

Coll�ge Fournier 11�

Nettoyage des combles du coll�ge

2 094

Coll�ge Flaubert 13�

R�vision et r�glage de la porte d?entr�e en aluminium de l?�tablissement

1 329

Coll�ge Thomas Mann - 13�

Remplacement de la turbine de la centrale d?air en cuisine

2 720

Coll�ge Jean Moulin - 14�

Remise en �tat de l?alarme incendie

3 508

Coll�ge Mallarm� 17�

Remplacement du disjoncteur de pompe de relevage en cuisine

1 723

Coll�ge Boris Vian 17�

Remplacement de disconnecteur et de 2 tuyauteries

1 536

Coll�ge Pailleron 19�

R�paration d?une colonne de chauffage per��e en salle 119

2 165

Coll�ge Var�se - 19�

Travaux �lectriques sru les installations de VMC

2 726

TOTAL

17 801

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2009
Déliberation
2009 DASCO 16
Conseil général
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