G - Dotations pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges Parisiens ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 17 801 euros,r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
Coll�ge Fournier 11� |
Nettoyage des combles du coll�ge |
2 094 |
Coll�ge Flaubert 13� |
R�vision et r�glage de la porte d?entr�e en aluminium de l?�tablissement |
1 329 |
Coll�ge Thomas Mann - 13� |
Remplacement de la turbine de la centrale d?air en cuisine |
2 720 |
Coll�ge Jean Moulin - 14� |
Remise en �tat de l?alarme incendie |
3 508 |
Coll�ge Mallarm� 17� |
Remplacement du disjoncteur de pompe de relevage en cuisine |
1 723 |
Coll�ge Boris Vian 17� |
Remplacement de disconnecteur et de 2 tuyauteries |
1 536 |
Coll�ge Pailleron 19� |
R�paration d?une colonne de chauffage per��e en salle 119 |
2 165 |
Coll�ge Var�se - 19� |
Travaux �lectriques sru les installations de VMC |
2 726 |
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TOTAL |
17 801 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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