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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l’association 1901 “RESEAU ENTREPRENDRE PARIS”, portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de l’exercice 2009. M. Christian Sautter, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet d?avenant � la convention 2007-2009 � passer entre le D�partement de Paris et R�seau Entreprendre Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de pr�ts d?honneur de l?association ?R�seau Entreprendre Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l?avenant � la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 (joint � la d�lib�ration) entre le D�partement de Paris et l?association RESEAU ENTREPRENDRE PARIS sont approuv�s et M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, est autoris� � le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une aide financi�re du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2009 est attribu�e � l?association RESEAU ENTREPRENDRE PARIS selon les modalit�s suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 90.000 euros

- une subvention d?investissement de 270.000 euros, au titre de la participation au Fonds de pr�ts d?honneur.

Art. 3.- Les d�penses correspondante seront imput�es :

- sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2009, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association

- � la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 relatif � l?autorisation de programme n� 0902705 mission 90010-75 060 au titre des pr�ts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de pr�t d?honneur.

Mai 2009
Déliberation
2009 DDEE 31
Conseil général
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