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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L 2132 � L213-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date des 17 et 18 d�cembre 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au Coll�ge D�partemental Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu la Convention sign�e le 29 ao�t 2008 entre le D�partement et la Ville de Paris ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres, dans sa s�ance du 13 janvier 2009, d?attribuer le march� de travaux � la soci�t� SCMMCS, pour un montant de 1.440.857,08 euros TTC ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer le march� de modernisation des menuiseries ext�rieures du coll�ge Louise Michel et de l?�cole �l�mentaire 17, rue de Marseille (10�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature du march� de travaux relatif aux travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au Coll�ge D�partemental Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch et � l?�cole �l�mentaire 17, rue de Marseille (10�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de modernisation des menuiseries ext�rieures du coll�ge Louise Michel et de l?�cole �l�mentaire 17, rue de Marseille (10�me) dont l?attributaire (la soci�t� SCMMCS) et le montant (1.440.857, 64 euros TTC) ont �t� approuv�s par la Commission d?Appel d?Offres du D�partement de Paris au cours de sa s�ance du 13 janvier 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 45, article 4581, rubrique 221, mission 90004-75-032 et au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement

Art. 4.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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