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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de services d?agence de voyages dans le cadre des d�placements des agents et des �lus de la Ville et du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de services d?agence de voyages dans le cadre des d�placements des agents et des �lus de la Ville et du D�partement de Paris jusqu?au terme de ce march�,

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement,

Art. 3.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre dudit groupement, du march� � bons de commande relatifs � des prestations de services d?agence de voyages dans le cadre des d�placements des agents et des �lus de la Ville et du D�partement de Paris jusqu?au terme de ce march� relevant du budget municipal,

Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� correspondant, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, lanc�e en vertu des articles 8, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics,

Art. 5.- Sont approuv�s l?acte d?engagement (A.E), le r�glement de consultation (R.C) ainsi que les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res (C.C.A.P et C.C.T.P) de ces march�s relatifs � leurs modalit�s de passation et d?ex�cution et joints � la pr�sente d�lib�ration,

Art. 6.- Conform�ment aux articles 8, 35-I.1, 59-III.1, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I.1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s,

Art. 7.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou plusieurs de ces march�s est approuv�e la passation de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code ;

Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sur le budget d�partemental de fonctionnement et son budget annexe (natures 6251, 6256 et 6288) pour l?exercice 2009 en cas de reconduction pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement.

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