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G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 30 561 euros, r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant

Coll�ge Pr�vert 6�me

Mise aux normes des blocs de secours

1165

Coll�ge Romains 7�me

Mise en conformit� du SSI

2563

Coll�ge Thomas Mann - 13�me

Mise en conformit� du SSI

16 130

Coll�ge Giacometti 14�me

Fourniture et pose de parquets dans les logements de fonction

4903

Coll�ge Mallarm� - 17�me

Cr�ation d?�clairage de secours de l?escalier de la machinerie ascenseur

3418

Coll�ge Pailleron 19�me

Mise en conformit� du SSI, fourniture et pose d?un extracteur en chaufferie

2382

TOTAL

30 561

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mai 2009
Déliberation
2009 DASCO 27
Conseil général
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