G - Subventions à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 30 561 euros, r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
Coll�ge Pr�vert 6�me |
Mise aux normes des blocs de secours |
1165 |
Coll�ge Romains 7�me |
Mise en conformit� du SSI |
2563 |
Coll�ge Thomas Mann - 13�me |
Mise en conformit� du SSI |
16 130 |
Coll�ge Giacometti 14�me |
Fourniture et pose de parquets dans les logements de fonction |
4903 |
Coll�ge Mallarm� - 17�me |
Cr�ation d?�clairage de secours de l?escalier de la machinerie ascenseur |
3418 |
Coll�ge Pailleron 19�me |
Mise en conformit� du SSI, fourniture et pose d?un extracteur en chaufferie |
2382 |
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TOTAL |
30 561 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 204, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2009.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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