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G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Centre hospitalier Sainte-Anne.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Centre hospitalier Sainte-Anne (Conseil d?administration) :

M. Etienne MERCIER en remplacement de Mme Dani�le POURTAUD, repr�sentant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d�sign�e le 21 avril 2008, d�missionnaire.

Mai 2009
Déliberation
2009 R. 8
Conseil général
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