retour Retour

G - Subvention au lycée professionnel Galilée 28, rue de Patay (13ème), pour un projet pédagogique en faveur d’écoliers, de collègiens et de lycéens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � un lyc�e professionnel pour diverses actions en faveur d?�coliers, de coll�giens et de lyc�ens ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3500 euros est attribu�e au Lyc�e professionnel Galil�e, 28 rue de Patay (13�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 3.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 65737, rubrique 221, ligne DF80001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASCO 39
Conseil général
retour Retour