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G - Signature de deux conventions annuelles pour l’attribution de subventions à deux associations de médiation socioculturelle “Promes” (19e) et “Femmes relais 20e” (20e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l?autorisation de signer deux conventions annuelles avec les associations ?Promes?, dont le si�ge social se situe 22 bis, rue de Tanger (19e), et ?Femmes relais 20e? ayant son si�ge social 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions correspondantes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Un financement pour un montant total de 40.155 euros est attribu� respectivement � l?association ?Promouvoir la m�diation socioculturelle? ayant son si�ge social 22 bis, rue de Tanger (19e) � hauteur de 35.269 euros et ?Femmes relais 20e? dont le si�ge social se situe 71, rue des Amandiers (20e) � hauteur de 4.886 euros pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2009 et, sous r�serve de la d�cision de financement 2009 du d�partement de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 41.

Mai 2009
Déliberation
2009 DFPE 4
Conseil général
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