retour Retour

G - Signature avec l’association CEFORP, (14e) d’une convention relative à l’accompagnement de demandeurs d’emploi. M. Christian Sautter, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer avec l?association CEFORP, 14, rue du G�n�ral Humbert 75014 Paris, une convention relative � l?accompagnement de demandeurs d?emploi ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian Sautter au nom de la 2 �me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l?association CEFORP, 14, rue du G�n�ral Humbert 75014 Paris (n� tiers D00174), une convention relative � l?accompagnement de demandeurs d?emploi

Art. 2.- La d�pense correspondante, 50 000 euros, sera imput�e, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

Mai 2009
Déliberation
2009 DDEE 22
Conseil général
retour Retour