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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle liant le D�partement de Paris et l?association ?ABC Autisme? situ�e 47 rue de la Procession (15e) (tiers : X08081) fixant les conditions d?attribution, au titre de l?ann�e 2009, d?une participation � ladite association, d?un montant de 70.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?ABC Autisme?, situ�e 47 rue de la Procession (15e) (tiers : X08081), fixant les conditions d?attribution, au titre de l?ann�e 2009, d?une participation � ladite association, d?un montant de 70.000 euros.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 52, chapitre 65, ligne 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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