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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des faux-plafonds au Collège Départemental 199, Quai de Valmy (10ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L213-2 � L213-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de modernisation des faux-plafonds au Coll�ge D�partemental 199, Quai de Valmy (10�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des faux-plafonds du coll�ge d�partemental 199, quai de Valmy (10�me).

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondants selon la proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 26, 28, 40 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 231312, fonction 221, compte de provision 90004-75-032 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPA 43
Conseil général
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