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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?accorder une subvention d?un montant de 30.000 euros � l?association ?Actions Traitements? (20e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est accord�e � l?association ?Actions Traitements?, 190, boulevard de Charonne (20e) (Tiers X02173) au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Actions Traitements? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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