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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose la signature d?une convention avec l?association CEFORP ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian Sautter, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?action de l?Association ?Centre de Formation et de R�insertion Professionnelle? CEFORP (n� dossier 2009 DDEE 14 G) dont le si�ge social est situ� 14, rue du G�n�ral Humbert 75014 PARIS

Une subvention de fonctionnement de 17 500 euros (dix sept mille cinq cents euros) sera vers�e � l?association.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit un montant total de 17 500 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DF55003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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