retour Retour

G - Signature d’une convention avec la Fondation de coopération scientifique “IMAGINE”, 156 rue de Vaugirard (15e) pour l’attribution de deux subventions d’investissement en faveur de l’”Institut des Maladies Génétiques”. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer, avec la FONDATION de coop�ration scientifique ?IMAGINE?, 156 rue de Vaugirard (15e), une convention de financement permettant au D�partement de Paris d?apporter une subvention d?investissement de 1.000.000 euros � titre de dotation en capital correspondant � sa part de Fondateur ainsi qu?une subvention d?investissement de 2.000.000 euros en vue de l?�dification d?un ?INSTITUT des Maladies G�n�tiques? dans l?enceinte de l?H�pital Necker-Enfants Malades ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu les statuts de la Fondation de coop�ration scientifique (approuv�s par d�cret du 15 juin 2007 - Minist�re de l?enseignement sup�rieur et de la recherche - JORF n� 139 du 17 06 2007 - p 10479 - texte n� 12) ainsi que la d�lib�ration n� 2007-03 de son Conseil d?Administration en date du 11 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la d�signation du D�partement de Paris en qualit� de membre Fondateur de la Fondation ?IMAGINE (selon les termes de la d�lib�ration du Conseil d?Administration de la Fondation - n� 2007-03 en date du 11 septembre 2007).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Fondation de coop�ration scientifique ?IMAGINE? une convention de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d?apporter � cette Fondation la part de fondateur du D�partement de Paris et de contribuer � l?�dification d?un ?Institut des Maladies G�n�tiques? dans l?enceinte de l?H�pital Necker-Enfants Malades.

Art. 3.- Le soutien financier attribu� par le D�partement de Paris � la Fondation de coop�ration scientifique ?IMAGINE?, 156 rue de Vaugirard (15e) (Tiers X07983) sera constitu� par :

-une subvention d?investissement d?un million d?euros (1.000.000 euros) � titre de dotation en capital, repr�sentant sa participation de Membre fondateur ;

- une subvention d?investissement, fix�e au montant de deux millions d?euros (2.000.000 euros) � titre de contribution au programme de travaux pr�vu par la convention.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, ligne DE34003, rubrique 42 du budget d?investissement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Les subventions ainsi allou�es sont nettes et forfaitaires. Elles seront rapport�es si l?op�ration pour laquelle elles sont attribu�es n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de notification.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASES 181
Conseil général
retour Retour