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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association (APEIS Paris) pour soutenir le d�veloppement de ses actions de lutte contre le ch�mage ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu� � l?association ?comit� local de l?Association pour l?Emploi, l?Information et la Solidarit� des ch�meurs et travailleurs pr�caires de Paris? (APEIS Paris) (D08326) une subvention de fonctionnement de 5.640 euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 541, chapitre 015, nature 6574 ligne DF34009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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