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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article 66 de la loi n�83-663 du 22 juillet 1983 modifi�e relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l?Etat, particuli�rement en ce qui concerne les archives ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la fixation du prix de vente au public de l?ouvrage sur La juridiction consulaire (1563-1792) - Tribunal de commerce (1792-1997), publi� par la direction des services d?archives de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le prix de vente au public de l?ouvrage sur La juridiction consulaire (1563-1792) - Tribunal de commerce (1792-1997), publi� par la direction des services d?archives de Paris, 2009, I.S.B.N. 978-2-86075-013-4, est fix� � 10 euros.

Art. 2.- Les recettes seront constat�es sur le budget de fonctionnement du d�partement de Paris, mission 1, chapitre 70, nature 7088, rubrique 315, exercice 2009 et suivants.

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