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G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial de Paris (également compétente pour statuer sur les projets d’aménagement cinématographique).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d�partementale d?am�nagement commercial de Paris (�galement comp�tente pour statuer sur les projets d?am�nagement cin�matographique) :

Mme Claire GROVER, en remplacement de M. Fr�d�ric HERVO, d�sign� le 2 f�vrier 2009, d�missionnaire.

Mai 2009
Déliberation
2009 R. 11
Conseil général
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