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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la chaufferie du bâtiment “ébénisterie” au Centre d’Education et de Formation Professionnelle (C.E.F.P.) d’Alembert, RN 34, 77 144 Montevrain, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation de la chaufferie du b�timent ?�b�nisterie? au Centre d?Education et de Formation Professionnelle (C.E.F.P.) d?Alembert, RN 34, � Montevrain (77144) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation de la chaufferie du b�timent ?�b�nisterie? au Centre d?Education et de Formation Professionnelle (C.E.F.P.) d?Alembert, RN 34, � Montevrain (77144).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure adapt�e, conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 2313 du budget annexe des Etablissements d�partementaux de l?Aide sociale � l?Enfance, exercice 2009.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au compte 2313 du budget annexe des Etablissements d�partementaux, exercice 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPA 46
Conseil général
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