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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code de l?�ducation, notamment l?article L 421-24 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil d?administration de l?�tablissement public local d?enseignement situ� 16-18 rue Adolphe Mille (19e) en date du 6 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer le nom de coll�ge Edgar VARESE � l?�tablissement public local d?enseignement situ� 16-18, rue Adolphe Mille (19�me ), relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

L?�tablissement public local d?enseignement situ� 16-18, rue Adolphe Mille (19e) et relevant de la comp�tence du D�partement de Paris est d�sormais d�nomm� coll�ge Edgar VARESE.

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