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G - Signature d’une convention annuelle avec l’Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information (ANPHI) (8e) pour le financement de son programme de stages destinés à des personnes en situation de handicap psychique. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom du D�partement de Paris, une convention annuelle d?un montant de 25.000 euros, pour l?ann�e 2009, avec l?Association Nationale pour la Pr�vention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI) situ�e 16, rue de Courcelles (8e) (Tiers n� X05858), pour le financement de son programme de stages destin�s � des personnes en situation de handicap ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Association Nationale pour la Pr�vention des Handicaps et pour l?Information (ANPHI) situ�e 16, rue de Courcelles (8e) (Tiers n� X05858) au titre de l?ann�e 2009, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 25.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASES 193
Conseil général
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