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G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande de travaux pour l’enlèvement de matériaux contenant de l’amiante friable et non friable dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� � bons de commande de travaux pour l?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante friable et non friable dans les locaux et �quipements publics relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris et lui demande l?autorisation de faire signer ledit march� par le coordonnateur dudit groupement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille Montaci� au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � proc�dure adapt�e pour l?enl�vement de mat�riaux contenant de l?amiante friable et non friable dans les locaux et �quipements publics relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon une proc�dure adapt�e, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 28, 40 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues du budget d?investissement du D�partement de Paris, pour les exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution du march�, soit 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPA 45
Conseil général
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