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G - Autorisation à M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de défendre dans l’instance engagée par Mme Ingrid BARBARIT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de d�fendre dans l?instance engag�e par Mme Ingrid BARBARIT � la suite du rejet implicite de sa demande d?admission aux allocations ch�mage ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � d�fendre dans l?instance engag�e par Mme Ingrid BARBARIT.

Art. 2 - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � se pourvoir en appel ou en cassation ainsi qu?� se d�fendre � l?appel ou au pourvoi que viendrait � former la requ�rante.

Mai 2009
Déliberation
2009 DRH 7
Conseil général
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