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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Consid�rant que les Centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens, dont par exemple ?Le Picoulet? et ?Solidarit� Roquette? dans le 11e arrondissement, sont ouverts � tous, rendent un v�ritable service public, et agissent, au quotidien, pour maintenir le lien social au sein des quartiers, souvent les plus d�favoris�s ;

Consid�rant que les Centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens, s?inscrivent en outre dans une dimension d?animation globale des territoires et jouent un r�le essentiel dans le tissu associatif et institutionnel ;

Consid�rant que l?Observatoire des donn�es �conomiques des Centres sociaux associatifs parisiens constate une diminution constante de la participation financi�re de l?Etat au fonctionnement de ces derniers, la part de l?Etat dans leurs ressources �tant pass�es de 21,4 % en 2003 � 9,8 % en 2009 ;

Consid�rant que l?Observatoire des donn�es �conomiques des Centres sociaux associatifs parisiens constate, de la m�me mani�re, une diminution constante de la participation financi�re de l?Agence nationale pour la coh�sion sociale et l?�galit� des chances au fonctionnement de ces derniers, la part de l?ACSE dans leurs ressources �tant pass�e de 9,6 % en 2003 � 5,5 % en 2007 ;

Consid�rant que la R�vision G�n�rale des Politiques Publiques (RGPP) mise en ?uvre par le Gouvernement actuel, sous couvert d?une r�organisation des services publics et d?une rationalisation de la d�pense publique, semble devoir se traduire, en r�alit�, par une diminution importante des moyens dont dispose l?Etat sur le terrain ;

Consid�rant que les Centres sociaux associatifs parisiens estiment que, du fait de la RGGP, la participation financi�re de l?Etat risque de diminuer encore en 2009, la perte, pour l?ensemble de ceux-ci, pouvant �tre �valu�e � plus de 1,15 millions d?euros ;

Consid�rant que cette nouvelle diminution des ressources des Centres sociaux associatifs parisiens se traduirait in�vitablement par la suppression d?une partie de leurs activit�s et des emplois relevant, notamment, de l?acc�s au droit, de l?accompagnement � la scolarit�, de l?apprentissage du fran�ais ou encore du soutien � la parentalit� alors m�me que la grave crise �conomique et social actuelle rend plus que jamais n�cessaire la contribution de ces structures d?accueil et d?animation sociale et familiale � la lutte contre l?exclusion ;

Consid�rant que s?ajoute au risque de cette nouvelle diminution des ressources des Centres sociaux associatifs parisiens l?inconnue concernant la red�finition, en 2010, des territoires concern�s par la mise en ?uvre des Contrats Urbains de Coh�sion Sociale (CUCS) et dans lesquels de nombreux Centre sociaux associatifs sont effectivement implant�s ;

Consid�rant, enfin, que les Centres sociaux associatifs parisiens ont, d?ores et d�j�, organis� deux journ�es de mobilisation, le samedi 4 et le mercredi 29 avril 2009, pour informer les habitants et faire part aux �lus locaux de leurs vives inqui�tudes concernant l?�ventualit� d?un d�sengagement de l?Etat et ses cons�quences d�sastreuses sur la vie des familles les plus modestes et, plus largement, sur la coh�sion sociale dans des quartiers dans lesquels ils sont implant�s ;

Sur la proposition de MM. Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Ian BROSSAT, et des �lus du groupe Socialiste, radical de gauche et apparent�s, Mouvement r�publicain et citoyen, du groupe ?Les Verts?, du groupe Communiste et des �lus du Parti de gauche, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement afin de lui signifier l?opposition ferme du Conseil de Paris et de l?ensemble des �lus des Conseils d?arrondissement � toute diminution de la participation de l?Etat et des organismes d�pendants de ce dernier au financement des Centres sociaux associatifs parisiens.

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