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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2006 DASES 289 G en date des 10 et 11 juillet 2006 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, approuvant la mise en ?uvre des actions du Sch�ma g�rontologique d�partemental ?Paris et ses A�n�s? 2006-2011 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � l?approbation du Conseil de Paris le montant de la dotation r�compensant les laur�ats des ?Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris? pour l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La dotation r�compensant les laur�ats des ?Initiatives de la Bientraitance de la Mairie de Paris? est fix�e � 10.000 euros pour l?ann�e 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 53 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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