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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec ?Paris Habitat O.P.H.? sise 21 bis, rue Claude Bernard (5e) une convention relative aux modalit�s de recouvrement des charges communes concernant le centre de Protection Infantile situ� 30, rue Vaucouleurs (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ?Paris Habitat O.P.H.? sise 21 bis, rue Claude Bernard (5e) une convention relative aux modalit�s de remboursement des charges communes concernant le centre de Protection Infantile situ� 30, rue Vaucouleurs (11e).

Art. 2.- Les d�penses pr�vues dans la convention seront imput�es sur la fonction 41, chapitre 11, nature 614, du budget de fonctionnement 2009 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs du D�partement de Paris sous r�serve du vote du budget.

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