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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions de fonctionnement aux Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements et lui demande l?autorisation de signer une convention avec lesdites Caisses des Ecoles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de contribuer au d�ploiement territorial du programme Paris Sant� Nutrition.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � chacune des Caisses des Ecoles vis�es � l?article premier.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, ligne DF 34004, rubrique 429, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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