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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 70-15 du 5 janvier 1970 portant cr�ation du Syndicat des D�partements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony ;

Vu le budget du Syndicat interd�partemental pour l?exercice 2009 adopt� par le conseil d?administration lors de sa s�ance du 28 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?�quipement au Syndicat des D�partements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine), au titre des recettes approuv�es par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 28 janvier 2009;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 201 118 euros au Syndicat des D�partements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine) conform�ment � son budget primitif pour 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement pour 2009 du D�partement de Paris, Autorisation de Programme 0802923 et 0902923 (comptes d?immobilisations), nature 20418-ligne de subvention DE 88001 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction D32.

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