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G - subventions aux collèges (2ème tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation l?attribution aux coll�ges de subventions d?investissement (2�me tranche d?�quipement) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?investissement (2�me tranche d?�quipement) sont attribu�es comme suit aux coll�ges, au titre de 2009, pour leur �quipement en mobilier et mat�riel :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par pr�l�vement sur la Mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0903172 du budget d?investissement 2009 du D�partement de Paris.