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G - Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le Département de Paris de cartes d’achat. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention constitutive du groupement de commandes. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le D�partement de Paris de cartes d?achat (en application du d�cret 2004-1144 du 26 octobre 2004) ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Bernard Gaudill�re au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la D�partement de Paris au groupement de commandes pour doter la Mairie de Paris et le D�partement de Paris de cartes d?achat (en application du d�cret 2004-1144 du 26 octobre 2004).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DF 9
Conseil général
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