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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la mise � disposition et d?entretien d?appareils et de bobines tissu essuie-mains, de conteneurs d?hygi�ne f�minine, d?appareils visant � r�duire les nuisances olfactives ; puis mise � disposition ou acquisition et entretien de tapis antisalissures, avec ou sans logo destin�s � divers locaux de la Ville et du D�partement de Paris, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution du march� � bons de commande correspondant sur appel d?offres ouvert pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la mise � disposition et l?entretien d?appareils sanitaires destin�s � divers locaux de la Ville de Paris et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � la mise � disposition et d?entretien d?appareils et de bobines tissu essuie-mains, de conteneurs d?hygi�ne f�minine, d?appareils visant � r�duire les nuisances olfactives ; puis mise � disposition ou acquisition et entretien de tapis antisalissures, avec ou sans logo destin�s � divers locaux de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 4.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la mise � disposition et d?entretien d?appareils et de bobines tissu essuie-mains, de conteneurs d?hygi�ne f�minine, d?appareils visant � r�duire les nuisances olfactives ; puis mise � disposition ou acquisition et entretien de tapis antisalissures, avec ou sans logo destin�s � divers locaux de la Ville et du D�partement de Paris, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

- Montant minimum annuel : 250.000 euros HT (299.000 euros TTC)

- Montant maximum annuel : 1.000.000 euros HT (1.196.000 euros TTC)

Ces seuils sont r�partis comme suit :

Ville

- Minimum annuel : 235.000 euros HT (281.060 euros TTC)

- Maximum annuel : 940.000 euros HT (1.124.240 euros TTC)

D�partement

- Minimum annuel : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

- Maximum annuel : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 6283 et 6288, chapitre 011, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 sous r�serve de d�cision de financement.

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