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G - Autorisation au Département de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association SCIENTIPÔLE INITIATIVE prévoyant une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet d?avenant � la convention pluriannuelle 20072009 entre le D�partement de Paris et l?association Scientip�le Initiative ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de pr�ts d?honneur de l?association ?Scientip�le Initiative? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer, avec SCIENTIPOLE INITIATIVE, l?avenant 2009 � la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009.

Art. 2.- Les termes de cet avenant stipulent qu?une subvention de fonctionnement de 80.000 euros du D�partement de Paris est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DDEE 26
Conseil général
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