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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association “Incubateur au Féminin” portant attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2009, pour le fonctionnement de son établissement secondaire Paris Pionnières. M. Christian Sautter, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?INCUBATEUR AU F�MININ? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian Sautter, au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l?association ?INCUBATEUR AU F�MININ?, pr�voyant l?attribution de 210.000 Euros au titre de l?exercice 2009.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DEE 37
Conseil général
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