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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris ? (D01702) sise 221, rue La Fayette (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de l?ann�e 2009 est attribu�e � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris?, sise 221, rue La Fayette (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 51, ligne DF 34006, du budget de fonctionnement de 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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