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G - Signature d’un avenant à la convention du 19 décembre 2008 conclue avec l’association “Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf (11e) pour son action d’insertion sociale d’allocataires parisiens du RMI sans domicile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 19 d�cembre 2008 avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 12.000 euros au titre de 2009 pour son action de r�insertion sociale et professionnelle men�e au profit de personnes sans domicile, et en particulier allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention du 19 d�cembre 2008 conclue avec l?association ?Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf? (D02442), dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris � 12.000 euros au titre de 2009 pour son action de r�insertion sociale et professionnelle men�e au profit de personnes sans domicile, et en particulier d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion (PDI) inscrits � la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34 009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASES 128
Conseil général
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