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G - Approbation de la mise en oeuvre d’une étude ayant pour objet de réaliser un diagnostic qualitatif et quantitatif des centres de santé parisiens, d’analyser leurs perspectives d’évolution et d’établir des préconisations. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver la mise en ?uvre d?une �tude ayant pour objet de r�aliser un diagnostic qualitatif et quantitatif des centres de sant� parisiens, d?analyser leurs perspectives d?�volution et d?�tablir des pr�conisations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral approuve la mise en ?uvre d?une �tude ayant pour objet de r�aliser un diagnostic qualitatif et quantitatif des centres de sant� parisiens, d?analyser leurs perspectives d?�volution et d?�tablir des pr�conisations.

Mai 2009
Déliberation
2009 DASES 270
Conseil général
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