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G - Subvention d’équipement à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11, boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le d�cret du 28 juillet 1931 portant r�glement d?administration publique pour l?application de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interd�partementales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 21 d�cembre 1972, portant cr�ation de l?Entente interd�partementale pour la gestion du parc du Tremblay ;

Vu le budget primitif pour 2009 de l?Entente approuv� par son conseil d?administration le 6 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � verser une subvention d?�quipement � l?Entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alli�s, Champigny sur Marne (Val de Marne), au titre de ses recettes conform�ment � son budget primitif approuv� pour 2009;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � verser une subvention d?�quipement d?un montant de 470 000 euros � l?Entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alli�s, Champigny sur Marne (Val de Marne) conform�ment � son budget primitif 2009.

Art. 2.- Sous r�serve de la d�cision de financement du compl�ment de cr�dit demand� au budget suppl�mentaire 2009, la d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement des exercices 2009 et suivants du D�partement de Paris, autorisation de Programme 0802923 et 0902923 (comptes d?immobilisations), sur le chapitre 20, nature 20418ligne de subvention DE 88001 (subventions d?�quipement vers�es � des organismes publics divers), fonction D32.

Mai 2009
Déliberation
2009 DJS 4
Conseil général
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