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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 6 septembre 1999 au 30 juin 2000 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000 renouvelables 2 fois par tacite reconduction. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer pour la p�riode du 6 septembre 1999 au 30 juin 2000 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les �quipements sportifs priv�s mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1999-2000 renouvelables 2 fois par tacite reconduction ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer pour la p�riode du 6 septembre 1999 au 30 juin 2000 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location de salles et d'espaces dans les �quipements sportifs priv�s mis � la disposition de certains coll�ges parisiens au cours de l'ann�e scolaire 1999-2000 renouvelables 2 fois par tacite reconduction.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des services administratifs du D�partement de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 1999
Déliberation
1999 JS 2
Conseil général
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