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G - Fixation pour l'année 2000 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé. MM. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration 1998 ASES 108 G, en date du 24 novembre 1998, portant fixation pour 1999 de l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1999 ASES 110 G, en date du 12 juillet 1999, portant fixation, � compter du 1er juillet 1999, de l'effectif r�glementaire du Centre d'orientation psycho-p�dagogique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer pour l'ann�e 2000 l'effectif r�glementaire des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Sant� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont supprim�s, � compter du 1er janvier 2000, au sein des �tablissements d�partementaux les emplois suivants:
- 3 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe
- 1 emploi d'agent administratif
- 3,5 emplois d'agent d'entretien sp�cialis�
- 2 emplois de ma�tre ouvrier
- 1 emploi de moniteur �ducateur
- 2 emplois d'infirmier de classe normale
- 33 emplois d'aide soignant de classe normale
Total : 45,5 emplois supprim�s
Art. 2.- Sont cr��s � compter du 1er janvier 2000, au sein des �tablissements d�partementaux les emplois suivants:
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier principal
- 2 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 1�re classe
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe
- 2,5 emplois d'�ducateur sp�cialis�
- 1 emploi d'�ducateur technique sp�cialis�
- 1 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis�
- 25 emplois d'aide soignant de classe exceptionnelle
- 8 emplois d'aide soignant de classe sup�rieure
- 2 emplois de pu�ricultrice de classe normale
- 1 emploi de moniteur d'atelier
- 1 emploi de ma�tre ouvrier principal
Total : 45,5 emplois cr��s
Art. 3.- L'effectif r�glementaire au 1er janvier 2000 des personnels des �tablissements d�partementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� est fix� comme suit:
- 17 emplois de directeur d'�tablissement social
- 1 emploi de chef de bureau
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
- 3 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe sup�rieure
- 10 emplois d'adjoint des cadres de classe normale
- 4 emplois d'adjoint administratif principal
- 8 emplois d'adjoint administratif de 1�re classe
- 16 emplois d'adjoint administratif de 2e classe
- 7 emplois d'agent administratif principal
- 21 emplois d'agent administratif
- 26 emplois de cadre socio �ducatif
- 212.5 emplois d'assistant socio �ducatif
- 12 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 19 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe sup�rieure
- 46 emplois d'�ducateur de jeunes enfants de classe normale
- 2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale principal
- 2 emplois de conseiller en �conomie sociale et familiale
- 31.5 emplois de moniteur �ducateur
- 1 emploi d'animateur
- 1 emploi de professeur certifi� hors classe
- 9 emplois de professeur certifi� de classe normale
- 33 emplois d'�ducateur technique sp�cialis�
- 10 emplois de moniteur d'atelier
- 4 emplois d'instituteur
- 1 emploi de m�decin
- 1 emploi de sage femme
- 1 emploi de psychologue hors classe
- 2 emplois de psychologue de classe normale
- 1 infirmier surveillant chef des services m�dicaux
- 1 cadre de sant�
- 3 emplois de pu�ricultrice de classe sup�rieure
- 16 emplois de pu�ricultrice de classe normale
- 2 emplois d'infirmier de classe sup�rieure
- 12.5 emplois d'infirmier de classe normale
- 25 emplois d'aide soignant de classe exceptionnelle
- 51 emplois d'aide soignant de classe sup�rieure
- 94 emplois d'aide soignant de classe normale
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 1�re cat�gorie
- 7 emplois d'agent des services hospitaliers qualifi� de 2e cat�gorie
- 116 emplois d'agent d'entretien sp�cialis�
- 32 emplois d'agent d'entretien qualifi�
- 1 emploi d'agent technique de classe exceptionnelle
- 4 emplois de contrema�tre principal
- 4 emplois de ma�tre ouvrier principal
- 21 emplois de ma�tre ouvrier
- 26 emplois d'ouvrier professionnel qualifi�
- 57 emplois d'ouvrier professionnel sp�cialis�
Total : 984,5 emplois

Novembre 1999
Déliberation
1999 ASES 122
Conseil général
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